EURL "RS SOLUTIONS"

Active

Siren480 406 560SARL17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERCréée le 03 janvier 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

EURL "RS SOLUTIONS" est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 406 560. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Palombes, 17420 Saint-Palais-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL "RS SOLUTIONS"

INSEE

Dénomination: EURL "RS SOLUTIONS"
SIREN: 480 406 560
SIRET (siège): 480 406 560 00015
N° TVA intracommunautaire: FR94480406560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 406 560
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 6810Z
Date de création: 03 janvier 2005
Siège social: 12 RUE DES PALOMBES, 17420, SAINT-PALAIS-SUR-MER
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de EURL "RS SOLUTIONS"

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL "RS SOLUTIONS"

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL "RS SOLUTIONS"

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERSiègeFermé
480 406 560 00015 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 6810Z

Documents juridiques de EURL "RS SOLUTIONS"

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2005

Acte

Comptes annuels de EURL "RS SOLUTIONS"

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL "RS SOLUTIONS". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL "RS SOLUTIONS"

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL "RS SOLUTIONS". Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2008. Clôturée le 02 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 mars 2007 désignant liquidateur Maître DEVOS BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL "RS SOLUTIONS" n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL "RS SOLUTIONS" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL "RS SOLUTIONS"

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 décembre 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : STANSFIELD Robert Aaron
19 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 mars 2007 désignant liquidateur Maître DEVOS BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 03 janvier 2005

Questions fréquentes sur EURL "RS SOLUTIONS"

Quel est le numéro SIREN de EURL "RS SOLUTIONS" ?

Le numéro SIREN de EURL "RS SOLUTIONS" est 480 406 560. Le SIRET de son siège social est 480 406 560 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94480406560.

Où se situe le siège social de EURL "RS SOLUTIONS" ?

Le siège social de EURL "RS SOLUTIONS" est situé 12 rue des Palombes, 17420 Saint-Palais-sur-Mer.