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EURL RUSTY

Active
Siren408 960 706SAS59800 LILLECréée le 26 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 960 706, EURL RUSTY est une SAS créée le 26 septembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Jean Sans Peur, 59800 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4764Z. La direction est assurée par DOMINIQUE POTELLE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de EURL RUSTY

Dénomination
EURL RUSTY
SIREN
408 960 706
SIRET (siège)
408 960 706 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37408960706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 960 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
26 septembre 1996
Siège social
11 RUE JEAN SANS PEUR, 59800, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL RUSTY

NEGOCE D'ARTICLES DE LOISIR ET SURPLUS MILITAIRE.

Finances de EURL RUSTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL RUSTY

DP

DOMINIQUE POTELLE

Président de SAS

Depuis la création (26 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de EURL RUSTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59800 LILLESiègeActif

    408 960 706 00013 · ouvert le 30 août 1996 · NAF 4764Z

Documents juridiques de EURL RUSTY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EURL RUSTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL RUSTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL RUSTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL RUSTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL RUSTY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL RUSTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL RUSTY

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1996

Questions fréquentes sur EURL RUSTY

Quel est le numéro SIREN de EURL RUSTY ?

Le numéro SIREN de EURL RUSTY est 408 960 706. Le SIRET de son siège social est 408 960 706 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37408960706.

Qui dirige EURL RUSTY ?

EURL RUSTY est dirigée par DOMINIQUE POTELLE, président de sas.

Où se situe le siège social de EURL RUSTY ?

Le siège social de EURL RUSTY est situé 11 rue Jean Sans Peur, 59800 Lille.

EURL RUSTY est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL RUSTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL RUSTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL RUSTY.

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