EURL SAINT JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL SAINT JACQUES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2008, identifiée par le SIREN 507 788 529. Elle est domiciliée 5 av des Ecoles, 33240 Perissac. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.
Fiche d'identité de EURL SAINT JACQUES
INSEE- Dénomination
- EURL SAINT JACQUES
- SIREN
- 507 788 529
- SIRET (siège)
- 507 788 529 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96507788529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 788 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 02 juin 2008
- Siège social
- 5 AV DES ECOLES, 33240, PERISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL SAINT JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL SAINT JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL SAINT JACQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33240 PERISSACSiègeFermé
507 788 529 00018 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 4711B
Documents juridiques de EURL SAINT JACQUES
INPIComptes annuels de EURL SAINT JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL SAINT JACQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL SAINT JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 mars 2009. Clôturée le 19 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 avril 2010 · publié le 05 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 mars 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2009 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/07406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.559
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 21/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P01050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 décembre 2025 · N° 24/03580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/06286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-15.984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/05605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL SAINT JACQUES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Gérant associé unique : ROUSSEAU Jean-Jacques
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2009 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-27 · Début d'activité : 2008-06-02
- création
Date d'effet : 02 juin 2008
Questions fréquentes sur EURL SAINT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de EURL SAINT JACQUES ?
Le numéro SIREN de EURL SAINT JACQUES est 507 788 529. Le SIRET de son siège social est 507 788 529 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96507788529.
Où se situe le siège social de EURL SAINT JACQUES ?
Le siège social de EURL SAINT JACQUES est situé 5 av des Ecoles, 33240 Perissac.
EURL SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL SAINT JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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