EURL SAN PEDRO
ActiveEURL SAN PEDRO est une SARL immatriculée le 27 mars 1992 sous le numéro SIREN 387 793 516. Elle est domiciliée 1 rue Sainte Anne, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 741J.
Fiche d'identité de EURL SAN PEDRO
INSEE- Dénomination
- EURL SAN PEDRO
- SIREN
- 387 793 516
- SIRET (siège)
- 387 793 516 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02387793516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 793 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 27 mars 1992
- Siège social
- 1 RUE SAINTE ANNE, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de EURL SAN PEDRO
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL SAN PEDRO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeFermé
387 793 516 00015 · ouvert le 27 mars 1992 · NAF 551C
- 35400 SAINT-MALOFermé
387 793 516 00023 · ouvert le 07 avril 1999 · NAF 741J
Documents juridiques de EURL SAN PEDRO
INPIConformité de EURL SAN PEDRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL SAN PEDRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL SAN PEDRO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/08422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 août 2022 · N° 22/01315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/14407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 03 juin 2022 · N° 22/00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 janvier 2014 · N° 12/19051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-19.997
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-15.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 86-43.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL SAN PEDRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL SAN PEDRO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 1992
Questions fréquentes sur EURL SAN PEDRO
Quel est le numéro SIREN de EURL SAN PEDRO ?
Le numéro SIREN de EURL SAN PEDRO est 387 793 516. Le SIRET de son siège social est 387 793 516 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02387793516.
Où se situe le siège social de EURL SAN PEDRO ?
Le siège social de EURL SAN PEDRO est situé 1 rue Sainte Anne, 35400 Saint-Malo.
EURL SAN PEDRO est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL SAN PEDRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL SAN PEDRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL SAN PEDRO.
