EURL SANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
EURL SANA est une SARL immatriculée le 29 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 848 083. Elle est domiciliée 125 Avenue Charles Castets, 40460 Sanguinet. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Angélique Marquis exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL SANA
INSEE- Dénomination
- EURL SANA
- SIREN
- 994 848 083
- SIRET (siège)
- 994 848 083 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52994848083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 848 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 décembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 29 décembre 2025
- Siège social
- 125 Avenue Charles Castets, 40460, Sanguinet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL SANA
La restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés, sur place, à emporter, la vente de boissons chaudes ou froides, avec ou sans alcool, conformément à la législation en vigueur.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EURL SANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL SANA
INSEEÉtablissements de EURL SANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40460 SanguinetSiègeActif
994 848 083 00014 · ouvert le 02 décembre 2025 · NAF 5610C
Documents juridiques de EURL SANA
INPIComptes annuels de EURL SANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL SANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL SANA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL SANA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 09 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 09 octobre 2026 · publié le 16 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2026, désignant liquidateur SELARL EKIP', prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 Mont-de-Marsan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL SANA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/52074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026002923
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/58412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/15273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/17504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 25 février 2026 · N° 2025102305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sERVICE POLE SOCIAL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025003674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025050587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P01335
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/03453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024F00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025026712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-10.883
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL SANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL SANA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2026, désignant liquidateur SELARL EKIP', prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 Mont-de-Marsan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-09 · Début d'activité : 2025-12-02
- création
Date d'effet : 29 décembre 2025
Questions fréquentes sur EURL SANA
Quel est le numéro SIREN de EURL SANA ?
Le numéro SIREN de EURL SANA est 994 848 083. Le SIRET de son siège social est 994 848 083 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52994848083.
Qui dirige EURL SANA ?
EURL SANA est dirigée par Angélique Marquis, gérant.
Où se situe le siège social de EURL SANA ?
Le siège social de EURL SANA est situé 125 Avenue Charles Castets, 40460 Sanguinet.
EURL SANA est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL SANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL SANA est-elle en procédure collective ?
Oui. EURL SANA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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