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EURL SAPA

Active
Siren508 734 530SARL49320 LES GARENNES SUR LOIRECréée le 24 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 734 530, EURL SAPA est une SARL créée le 24 octobre 2008. Son siège social est situé rue Saint Almand St Jean des Mauvrets, 49320 Les Garennes sur Loire. Son activité principale relève du code NAF 4722Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN MANGEARD, gérant.

Fiche d'identité de EURL SAPA

Dénomination
EURL SAPA
SIREN
508 734 530
SIRET (siège)
508 734 530 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73508734530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 734 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
24 octobre 2008
Siège social
RUE SAINT ALMAND ST JEAN DES MAUVRETS, 49320, LES GARENNES SUR LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL SAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL SAPA

SM

SEBASTIEN MANGEARD

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de EURL SAPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49320 LES GARENNES SUR LOIRESiègeFermé

    508 734 530 00019 · ouvert le 25 novembre 2008 · NAF 4722Z

Documents juridiques de EURL SAPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de EURL SAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL SAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL SAPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL SAPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 septembre 2010. Clôturée le 05 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2010 désignant liquidateur Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL SAPA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL SAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL SAPA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2010 désignant liquidateur Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-03 · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2008

Questions fréquentes sur EURL SAPA

Quel est le numéro SIREN de EURL SAPA ?

Le numéro SIREN de EURL SAPA est 508 734 530. Le SIRET de son siège social est 508 734 530 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73508734530.

Qui dirige EURL SAPA ?

EURL SAPA est dirigée par SEBASTIEN MANGEARD, gérant.

Où se situe le siège social de EURL SAPA ?

Le siège social de EURL SAPA est situé rue Saint Almand St Jean des Mauvrets, 49320 Les Garennes sur Loire.

EURL SAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL SAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL SAPA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL SAPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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