EURL SASI
Active5610A · Restauration traditionnelle
EURL SASI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2010, identifiée par le SIREN 524 058 732. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av Camille Pelletan, 13127 Vitrolles. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de EURL SASI
INSEE- Dénomination
- EURL SASI
- SIREN
- 524 058 732
- SIRET (siège)
- 524 058 732 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14524058732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 058 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 04 juin 2010
- Siège social
- 26 AV CAMILLE PELLETAN, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL SASI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL SASI
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de août 2010 à juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EURL SASI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeFermé
524 058 732 00016 · ouvert le 04 juin 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de EURL SASI
INPIConformité de EURL SASI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL SASI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 avril 2012. Clôturée le 06 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mai 2013 · publié le 26 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 janvier 2013 · publié le 02 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2012 désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL SASI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026002670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/02633
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 30 août 2023 · N° 23/00001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL SASI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL SASI
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 17 janvier 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Début d'activité : 2012-09-03
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2012 désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Début d'activité : 2010-06-04
- création
Date d'effet : 04 juin 2010
Questions fréquentes sur EURL SASI
Quel est le numéro SIREN de EURL SASI ?
Le numéro SIREN de EURL SASI est 524 058 732. Le SIRET de son siège social est 524 058 732 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14524058732.
Où se situe le siège social de EURL SASI ?
Le siège social de EURL SASI est situé 26 av Camille Pelletan, 13127 Vitrolles.
EURL SASI est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL SASI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL SASI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL SASI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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