EURL SATURN
ActiveEURL SATURN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 788 145. Elle est domiciliée Rte d'Alencon, 61400 Saint-Langis-les-Mortagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.
Fiche d'identité de EURL SATURN
INSEE- Dénomination
- EURL SATURN
- SIREN
- 378 788 145
- SIRET (siège)
- 378 788 145 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38378788145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 788 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 12 juillet 1990
- Siège social
- RTE D'ALENCON, 61400, SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL SATURN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL SATURN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61400 SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNESiègeFermé
378 788 145 00019 · ouvert le 12 juillet 1990 · NAF 744B
Documents juridiques de EURL SATURN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EURL SATURN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL SATURN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL SATURN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 mars 2025 · N° 2023005077
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Tribunal de commerce, gRAND ROLE
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025F00154
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Décision du 14 février 2025 · N° 23/01716
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/10169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-13.974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2016 · N° 14-26.095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 septembre 2014 · N° 10/23880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 16 janvier 2014 · N° 12/15072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2012 · N° 12/05083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 28 juin 2011 · N° 09/04465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 99-60.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL SATURN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL SATURN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 1990
Questions fréquentes sur EURL SATURN
Quel est le numéro SIREN de EURL SATURN ?
Le numéro SIREN de EURL SATURN est 378 788 145. Le SIRET de son siège social est 378 788 145 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38378788145.
Où se situe le siège social de EURL SATURN ?
Le siège social de EURL SATURN est situé Rte d'Alencon, 61400 Saint-Langis-les-Mortagne.
EURL SATURN est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL SATURN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL SATURN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL SATURN.
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