EURL SATURNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 783 732, EURL SATURNE est une SARL créée le 4 septembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 B av du 8 Mai 1945, 13240 Septemes-les-Vallons. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.
Fiche d'identité de EURL SATURNE
INSEE- Dénomination
- EURL SATURNE
- SIREN
- 402 783 732
- SIRET (siège)
- 402 783 732 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92402783732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 783 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 04 septembre 1995
- Siège social
- 20 B AV DU 8 MAI 1945, 13240, SEPTEMES-LES-VALLONS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de EURL SATURNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL SATURNE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL SATURNE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 13240 SEPTEMES-LES-VALLONSSiègeFermé
402 783 732 00017 · ouvert le 04 septembre 1995 · NAF 514C
- 13240 SEPTEMES-LES-VALLONSFermé
402 783 732 00025 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 514C
- 13600 LA CIOTATFermé
402 783 732 00033 · ouvert le 10 juillet 1996 · NAF 514C
Documents juridiques de EURL SATURNE
INPIComptes annuels de EURL SATURNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL SATURNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL SATURNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL SATURNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL SATURNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025085000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/04403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-21.299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/19023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 octobre 2025 · N° 22/02530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025006681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024007760
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-18.720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/01665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/05461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 juillet 2024 · N° 22/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL SATURNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL SATURNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1995
Questions fréquentes sur EURL SATURNE
Quel est le numéro SIREN de EURL SATURNE ?
Le numéro SIREN de EURL SATURNE est 402 783 732. Le SIRET de son siège social est 402 783 732 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92402783732.
Où se situe le siège social de EURL SATURNE ?
Le siège social de EURL SATURNE est situé 20 B av du 8 Mai 1945, 13240 Septemes-les-Vallons.
EURL SATURNE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL SATURNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL SATURNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL SATURNE.
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