EURL SCANDELLA
Active4764Z · Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- Capital social
- 7,7 k€
EURL SCANDELLA est une SARL immatriculée le 9 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 843 561. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du General Marcot, 70210 Vauvillers. EURL SCANDELLA relève du secteur commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (code NAF 4764Z). Elle est dirigée par STEPHANE SCANDELLA, gérant.
Fiche d'identité de EURL SCANDELLA
INSEE- Dénomination
- EURL SCANDELLA
- SIREN
- 434 843 561
- SIRET (siège)
- 434 843 561 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR05434843561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 843 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 650 €
- Code NAF / APE
- 4764Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- Date de création
- 09 mars 2001
- Siège social
- 14 RUE DU GENERAL MARCOT, 70210, VAUVILLERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EURL SCANDELLA
Objet social de EURL SCANDELLA
Articles de chasse et pêche, tous produits ou matériaux de charpente et de constructions,clef minute
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Finances de EURL SCANDELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL SCANDELLA
INSEEÉtablissements de EURL SCANDELLA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70210 VAUVILLERSSiègeActif
434 843 561 00029 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 4764Z
- 70210 VAUVILLERSFermé
434 843 561 00011 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 524W
Documents juridiques de EURL SCANDELLA
INPIConformité de EURL SCANDELLA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL SCANDELLA.
Ouverte le 10 février 2009. Plan arrêté le 09 février 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON-DAVAL - 15 rue Noirot - 70000 VESOUL .
Jugement du 04 décembre 2009 · publié le 27 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 février 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL SCANDELLA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/05248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-15.435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 26 février 2020 · N° 17/09886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2019 · N° 18-86.162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 30 janvier 2014 · N° 13/03864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL SCANDELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL SCANDELLA
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 février 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON-DAVAL - 15 rue Noirot - 70000 VESOUL .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
- création
Date d'effet : 09 mars 2001
Marques déposées par EURL SCANDELLA
INPIEURL SCANDELLA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeMANUSPORT
N° 4717701 · Déposée le 04 janvier 2021 · Marque verbale
Classes 8, 13, 25 · valable jusqu’au 04 janvier 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EURL SCANDELLA
Quel est le numéro SIREN de EURL SCANDELLA ?
Le numéro SIREN de EURL SCANDELLA est 434 843 561. Le SIRET de son siège social est 434 843 561 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05434843561.
Qui dirige EURL SCANDELLA ?
EURL SCANDELLA est dirigée par STEPHANE SCANDELLA, gérant.
Où se situe le siège social de EURL SCANDELLA ?
Le siège social de EURL SCANDELLA est situé 14 rue du General Marcot, 70210 Vauvillers.
EURL SCANDELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL SCANDELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL SCANDELLA est-elle en procédure collective ?
EURL SCANDELLA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 février 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 9 février 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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