EURL SCHLOSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL SCHLOSS est une SARL immatriculée le 18 février 2008 sous le numéro SIREN 502 703 309. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Campagne Premiere, 75014 Paris 14. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.
Fiche d'identité de EURL SCHLOSS
INSEE- Dénomination
- EURL SCHLOSS
- SIREN
- 502 703 309
- SIRET (siège)
- 502 703 309 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14502703309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 703 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 18 février 2008
- Siège social
- 27 RUE CAMPAGNE PREMIERE, 75014, PARIS 14
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL SCHLOSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL SCHLOSS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL SCHLOSS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75014 PARIS 14SiègeFermé
502 703 309 00018 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 5610C
Documents juridiques de EURL SCHLOSS
INPIComptes annuels de EURL SCHLOSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL SCHLOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL SCHLOSS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL SCHLOSS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 janvier 2010. Clôturée le 07 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 14 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 décembre 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me patrice Frechou 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL SCHLOSS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 10 octobre 2025 · N° J2015000059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 21-23.686
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/14000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 avril 2022 · N° 22/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 1990 · N° 88-18.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL SCHLOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL SCHLOSS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 18 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 décembre 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me patrice Frechou 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-02-19
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Début d'activité : 2008-03-15
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2008-02-19 · Début d'activité : 2008-03-15
- création
Date d'effet : 18 février 2008
Questions fréquentes sur EURL SCHLOSS
Quel est le numéro SIREN de EURL SCHLOSS ?
Le numéro SIREN de EURL SCHLOSS est 502 703 309. Le SIRET de son siège social est 502 703 309 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14502703309.
Où se situe le siège social de EURL SCHLOSS ?
Le siège social de EURL SCHLOSS est situé 27 rue Campagne Premiere, 75014 Paris 14.
EURL SCHLOSS est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL SCHLOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL SCHLOSS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL SCHLOSS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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