EURL SEA PROJECT
Active9319Z · Autres activités liées au sport
EURL SEA PROJECT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 178 204. Le siège social de l'entreprise se trouve Clermont, 35400 Saint-Malo. EURL SEA PROJECT relève du secteur autres activités liées au sport (code NAF 9319Z).
Fiche d'identité de EURL SEA PROJECT
INSEE- Dénomination
- EURL SEA PROJECT
- SIREN
- 495 178 204
- SIRET (siège)
- 495 178 204 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91495178204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 178 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9319Z - Autres activités liées au sport
- Date de création
- 06 mars 2007
- Siège social
- CLERMONT, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL SEA PROJECT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL SEA PROJECT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeFermé
495 178 204 00014 · ouvert le 06 mars 2007 · NAF 9319Z
Documents juridiques de EURL SEA PROJECT
INPIConformité de EURL SEA PROJECT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL SEA PROJECT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 novembre 2009. Clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 28 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - Cs 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL SEA PROJECT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL SEA PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL SEA PROJECT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - Cs 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 mars 2007
Questions fréquentes sur EURL SEA PROJECT
Quel est le numéro SIREN de EURL SEA PROJECT ?
Le numéro SIREN de EURL SEA PROJECT est 495 178 204. Le SIRET de son siège social est 495 178 204 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91495178204.
Où se situe le siège social de EURL SEA PROJECT ?
Le siège social de EURL SEA PROJECT est situé Clermont, 35400 Saint-Malo.
EURL SEA PROJECT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL SEA PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL SEA PROJECT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL SEA PROJECT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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