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EURL SEA PROJECT

Active
Siren495 178 204SARL35400 SAINT-MALOCréée le 06 mars 2007

9319Z · Autres activités liées au sport

Documents

EURL SEA PROJECT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 178 204. Le siège social de l'entreprise se trouve Clermont, 35400 Saint-Malo. EURL SEA PROJECT relève du secteur autres activités liées au sport (code NAF 9319Z).

Fiche d'identité de EURL SEA PROJECT

Dénomination
EURL SEA PROJECT
SIREN
495 178 204
SIRET (siège)
495 178 204 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91495178204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 178 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9319Z - Autres activités liées au sport
Date de création
06 mars 2007
Siège social
CLERMONT, 35400, SAINT-MALO
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL SEA PROJECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL SEA PROJECT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL SEA PROJECT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeFermé

    495 178 204 00014 · ouvert le 06 mars 2007 · NAF 9319Z

Documents juridiques de EURL SEA PROJECT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2007

  • Acte

Conformité de EURL SEA PROJECT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL SEA PROJECT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2009. Clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 28 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - Cs 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL SEA PROJECT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL SEA PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL SEA PROJECT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - Cs 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2007

Questions fréquentes sur EURL SEA PROJECT

Quel est le numéro SIREN de EURL SEA PROJECT ?

Le numéro SIREN de EURL SEA PROJECT est 495 178 204. Le SIRET de son siège social est 495 178 204 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91495178204.

Où se situe le siège social de EURL SEA PROJECT ?

Le siège social de EURL SEA PROJECT est situé Clermont, 35400 Saint-Malo.

EURL SEA PROJECT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL SEA PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL SEA PROJECT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL SEA PROJECT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.