EURL SEBASTIEN DELAUNEY
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 034 108, EURL SEBASTIEN DELAUNEY est une SARL créée le 31 juillet 2013. Son siège social est situé 01 B rue Sainte Ursule, 64100 Bayonne. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par SEBASTIEN DELAUNEY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL SEBASTIEN DELAUNEY
INSEE- Dénomination
- EURL SEBASTIEN DELAUNEY
- SIREN
- 794 034 108
- SIRET (siège)
- 794 034 108 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04794034108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 034 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 31 juillet 2013
- Siège social
- 01 B RUE SAINTE URSULE, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EURL SEBASTIEN DELAUNEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL SEBASTIEN DELAUNEY
INSEEÉtablissements de EURL SEBASTIEN DELAUNEY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeFermé
794 034 108 00017 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 5610C
Documents juridiques de EURL SEBASTIEN DELAUNEY
INPIConformité de EURL SEBASTIEN DELAUNEY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL SEBASTIEN DELAUNEY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 mai 2016. Clôturée le 21 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 mai 2016 · publié le 06 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2015, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL SEBASTIEN DELAUNEY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL SEBASTIEN DELAUNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL SEBASTIEN DELAUNEY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2015, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 31 juillet 2013
Questions fréquentes sur EURL SEBASTIEN DELAUNEY
Quel est le numéro SIREN de EURL SEBASTIEN DELAUNEY ?
Le numéro SIREN de EURL SEBASTIEN DELAUNEY est 794 034 108. Le SIRET de son siège social est 794 034 108 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04794034108.
Qui dirige EURL SEBASTIEN DELAUNEY ?
EURL SEBASTIEN DELAUNEY est dirigée par SEBASTIEN DELAUNEY, gérant.
Où se situe le siège social de EURL SEBASTIEN DELAUNEY ?
Le siège social de EURL SEBASTIEN DELAUNEY est situé 01 B rue Sainte Ursule, 64100 Bayonne.
EURL SEBASTIEN DELAUNEY est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL SEBASTIEN DELAUNEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL SEBASTIEN DELAUNEY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL SEBASTIEN DELAUNEY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (restauration de type rapide) à Bayonne
- BAYUTOPIA64100 Bayonne
- PEPITE BAYONNE64100 Bayonne
- EUSKAL THAI64100 Bayonne
- FREDERIC NEURAY64100 BayonneCA 124 k€
- DKBAYONORD64100 Bayonne
- HORNITO64100 Bayonne
- JEAN-LUC LAVIGNE64100 BayonneCA 207 k€
- GAVA64100 Bayonne
- COLMADO64100 BayonneCA 63,9 k€
- DOMIKA64100 Bayonne
Entreprises restauration de type rapide
Toutes les entreprises avec le code NAF 5610C
Restauration de type rapide à Bayonne
Entreprises du même secteur à Bayonne
Entreprises à Bayonne
Toutes les entreprises à Bayonne
Exportez toutes les entreprises « Restauration de type rapide » des Pyrénées-Atlantiques en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
