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EURL SEBASTIEN DELAUNEY

Active
Siren794 034 108SARL64100 BAYONNECréée le 31 juillet 2013

5610C · Restauration de type rapide

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 034 108, EURL SEBASTIEN DELAUNEY est une SARL créée le 31 juillet 2013. Son siège social est situé 01 B rue Sainte Ursule, 64100 Bayonne. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par SEBASTIEN DELAUNEY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EURL SEBASTIEN DELAUNEY

Dénomination
EURL SEBASTIEN DELAUNEY
SIREN
794 034 108
SIRET (siège)
794 034 108 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04794034108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 034 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
31 juillet 2013
Siège social
01 B RUE SAINTE URSULE, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL SEBASTIEN DELAUNEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL SEBASTIEN DELAUNEY

SD

SEBASTIEN DELAUNEY

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de EURL SEBASTIEN DELAUNEY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeFermé

    794 034 108 00017 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de EURL SEBASTIEN DELAUNEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Conformité de EURL SEBASTIEN DELAUNEY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL SEBASTIEN DELAUNEY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mai 2016. Clôturée le 21 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2016 · publié le 06 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2015, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL SEBASTIEN DELAUNEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL SEBASTIEN DELAUNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL SEBASTIEN DELAUNEY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2015, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2013

Questions fréquentes sur EURL SEBASTIEN DELAUNEY

Quel est le numéro SIREN de EURL SEBASTIEN DELAUNEY ?

Le numéro SIREN de EURL SEBASTIEN DELAUNEY est 794 034 108. Le SIRET de son siège social est 794 034 108 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04794034108.

Qui dirige EURL SEBASTIEN DELAUNEY ?

EURL SEBASTIEN DELAUNEY est dirigée par SEBASTIEN DELAUNEY, gérant.

Où se situe le siège social de EURL SEBASTIEN DELAUNEY ?

Le siège social de EURL SEBASTIEN DELAUNEY est situé 01 B rue Sainte Ursule, 64100 Bayonne.

EURL SEBASTIEN DELAUNEY est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL SEBASTIEN DELAUNEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL SEBASTIEN DELAUNEY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL SEBASTIEN DELAUNEY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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