EURL SERIGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL SERIGNAC est une SARL immatriculée le 1er avril 1999 sous le numéro SIREN 423 335 447. Son siège social est situé 19 Cite Serignac, 47180 Sainte-Bazeille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 014B.
Fiche d'identité de EURL SERIGNAC
INSEE- Dénomination
- EURL SERIGNAC
- SIREN
- 423 335 447
- SIRET (siège)
- 423 335 447 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00423335447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 335 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 014B
- Date de création
- 01 avril 1999
- Siège social
- 19 CITE SERIGNAC, 47180, SAINTE-BAZEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL SERIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL SERIGNAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL SERIGNAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47180 SAINTE-BAZEILLESiègeFermé
423 335 447 00011 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 014B
Documents juridiques de EURL SERIGNAC
INPIComptes annuels de EURL SERIGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL SERIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL SERIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL SERIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL SERIGNAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontrer un conciliateur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/05651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-42.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-21.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 93-43.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 88-18.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 89-60.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL SERIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL SERIGNAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1999
Questions fréquentes sur EURL SERIGNAC
Quel est le numéro SIREN de EURL SERIGNAC ?
Le numéro SIREN de EURL SERIGNAC est 423 335 447. Le SIRET de son siège social est 423 335 447 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00423335447.
Où se situe le siège social de EURL SERIGNAC ?
Le siège social de EURL SERIGNAC est situé 19 Cite Serignac, 47180 Sainte-Bazeille.
EURL SERIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL SERIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL SERIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL SERIGNAC.
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