EURL SERVICES A LA CARTE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 489 755 363, EURL SERVICES A LA CARTE est une SARL créée le 20 avril 2006. Son siège social est situé Ld Fontcouverte, 81430 Bellegarde-Marsal. Son activité principale relève du code NAF 930N.
Fiche d'identité de EURL SERVICES A LA CARTE
INSEE- Dénomination
- EURL SERVICES A LA CARTE
- SIREN
- 489 755 363
- SIRET (siège)
- 489 755 363 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20489755363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 755 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930N
- Date de création
- 20 avril 2006
- Siège social
- LD FONTCOUVERTE, 81430, BELLEGARDE-MARSAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL SERVICES A LA CARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL SERVICES A LA CARTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL SERVICES A LA CARTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81430 BELLEGARDE-MARSALSiègeFermé
489 755 363 00012 · ouvert le 20 avril 2006 · NAF 930N
Documents juridiques de EURL SERVICES A LA CARTE
INPIConformité de EURL SERVICES A LA CARTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL SERVICES A LA CARTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EURL SERVICES A LA CARTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F00277
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL SERVICES A LA CARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL SERVICES A LA CARTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2 septembre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 avril 2006
Questions fréquentes sur EURL SERVICES A LA CARTE
Quel est le numéro SIREN de EURL SERVICES A LA CARTE ?
Le numéro SIREN de EURL SERVICES A LA CARTE est 489 755 363. Le SIRET de son siège social est 489 755 363 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20489755363.
Où se situe le siège social de EURL SERVICES A LA CARTE ?
Le siège social de EURL SERVICES A LA CARTE est situé Ld Fontcouverte, 81430 Bellegarde-Marsal.
EURL SERVICES A LA CARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL SERVICES A LA CARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL SERVICES A LA CARTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL SERVICES A LA CARTE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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