EURL SEVAL DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 252 159, EURL SEVAL DESIGN est une SARL créée le 14 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue Vauban Mulhouse, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A. La direction est assurée par ADEM HAMZAOGLU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL SEVAL DESIGN
INSEE- Dénomination
- EURL SEVAL DESIGN
- SIREN
- 535 252 159
- SIRET (siège)
- 535 252 159 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59535252159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 252 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 14 octobre 2011
- Siège social
- 49 RUE VAUBAN MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL SEVAL DESIGN
L EXPLOITATION D UN SALON DE COIFFURE MIXTE
Finances de EURL SEVAL DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL SEVAL DESIGN
INSEEÉtablissements de EURL SEVAL DESIGN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
535 252 159 00012 · ouvert le 11 octobre 2011 · NAF 9602A
Documents juridiques de EURL SEVAL DESIGN
INPIComptes annuels de EURL SEVAL DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL SEVAL DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL SEVAL DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL SEVAL DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 octobre 2016. Clôturée le 22 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00825
Jugement du 26 octobre 2016 · publié le 22 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2015 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), 36, Rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00825
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL SEVAL DESIGN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL SEVAL DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL SEVAL DESIGN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00825
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-10-26 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2015 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), 36, Rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00825
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 2011-10-11
- création
Date d'effet : 14 octobre 2011
Questions fréquentes sur EURL SEVAL DESIGN
Quel est le numéro SIREN de EURL SEVAL DESIGN ?
Le numéro SIREN de EURL SEVAL DESIGN est 535 252 159. Le SIRET de son siège social est 535 252 159 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59535252159.
Qui dirige EURL SEVAL DESIGN ?
EURL SEVAL DESIGN est dirigée par ADEM HAMZAOGLU, gérant.
Où se situe le siège social de EURL SEVAL DESIGN ?
Le siège social de EURL SEVAL DESIGN est situé 49 rue Vauban Mulhouse, 68100 Mulhouse.
EURL SEVAL DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL SEVAL DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL SEVAL DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL SEVAL DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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