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EURL SEVEN TEA

Active
Siren507 520 096SARL31700 BEAUZELLECréée le 12 août 2008

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

EURL SEVEN TEA est une SARL immatriculée le 12 août 2008 sous le numéro SIREN 507 520 096. Elle est domiciliée 0461 av de Garossos, 31700 Beauzelle. EURL SEVEN TEA relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de EURL SEVEN TEA

Dénomination
EURL SEVEN TEA
SIREN
507 520 096
SIRET (siège)
507 520 096 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91507520096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 520 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
12 août 2008
Siège social
0461 AV DE GAROSSOS, 31700, BEAUZELLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL SEVEN TEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL SEVEN TEA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL SEVEN TEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31700 BEAUZELLESiègeFermé

    507 520 096 00011 · ouvert le 08 août 2008 · NAF 5610C

Documents juridiques de EURL SEVEN TEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2008

  • Acte

Conformité de EURL SEVEN TEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL SEVEN TEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2008. Clôturée le 10 août 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 août 2010 · publié le 20 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2008 · publié le 31 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2008 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL SEVEN TEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL SEVEN TEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL SEVEN TEA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2008 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-08

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2008

Questions fréquentes sur EURL SEVEN TEA

Quel est le numéro SIREN de EURL SEVEN TEA ?

Le numéro SIREN de EURL SEVEN TEA est 507 520 096. Le SIRET de son siège social est 507 520 096 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91507520096.

Où se situe le siège social de EURL SEVEN TEA ?

Le siège social de EURL SEVEN TEA est situé 0461 av de Garossos, 31700 Beauzelle.

EURL SEVEN TEA est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL SEVEN TEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL SEVEN TEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL SEVEN TEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 août 2010 pour insuffisance d'actif.

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