EURL SEVERINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL SEVERINE est une SARL immatriculée le 10 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 327 738. Son siège social est situé 705 av de Larrigan, 40510 Seignosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. La direction est assurée par SEVERINE GALERA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL SEVERINE
INSEE- Dénomination
- EURL SEVERINE
- SIREN
- 790 327 738
- SIRET (siège)
- 790 327 738 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04790327738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 327 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 10 janvier 2013
- Siège social
- 705 AV DE LARRIGAN, 40510, SEIGNOSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL SEVERINE
BOULANGERIE TARTERIE
Finances de EURL SEVERINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL SEVERINE
INSEEÉtablissements de EURL SEVERINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40510 SEIGNOSSESiègeActif
790 327 738 00015 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 1071C
Documents juridiques de EURL SEVERINE
INPIComptes annuels de EURL SEVERINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL SEVERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL SEVERINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL SEVERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 janvier 2016. Clôturée le 01 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juin 2016 · publié le 06 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 janvier 2016 · publié le 21 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL SEVERINE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 20 août 2026 · N° 25/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 août 2026 · N° 22/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00219
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04201
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00281
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Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025002365
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00069
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00641
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00599
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03046
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001169
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F05227
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00290
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Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00283
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F05150
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00002
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00444
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Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00776
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00066
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Décision du 10 février 2026 · N° 2026F00120
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Décision du 10 février 2026 · N° 2026F00110
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F05152
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F05160
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/03745
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F05041
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F05281
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F05283
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Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F05246
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Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F05109
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00808
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00786
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F05224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F05193
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F04854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00786
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Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00770
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/06136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F05108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F05043
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F04836
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00724
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F05074
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F05065
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F05045
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00704
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Décision du 30 mars 2023 · N° 21/02882
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1997 · N° 95-43.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL SEVERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL SEVERINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2013
Questions fréquentes sur EURL SEVERINE
Quel est le numéro SIREN de EURL SEVERINE ?
Le numéro SIREN de EURL SEVERINE est 790 327 738. Le SIRET de son siège social est 790 327 738 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04790327738.
Qui dirige EURL SEVERINE ?
EURL SEVERINE est dirigée par SEVERINE GALERA, gérant.
Où se situe le siège social de EURL SEVERINE ?
Le siège social de EURL SEVERINE est situé 705 av de Larrigan, 40510 Seignosse.
EURL SEVERINE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL SEVERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL SEVERINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL SEVERINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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