EURL SEVILLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 988 558, EURL SEVILLA est une SARL créée le 9 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Amandiers Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de EURL SEVILLA
INSEE- Dénomination
- EURL SEVILLA
- SIREN
- 507 988 558
- SIRET (siège)
- 507 988 558 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44507988558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 988 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 09 octobre 2008
- Siège social
- 11 RUE DES AMANDIERS ANSE MITAN, 97229, LES TROIS-ILETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL SEVILLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL SEVILLA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL SEVILLA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97229 LES TROIS-ILETSSiègeFermé
507 988 558 00015 · ouvert le 09 octobre 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de EURL SEVILLA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EURL SEVILLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL SEVILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL SEVILLA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL SEVILLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 décembre 2016. Clôturée le 03 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 octobre 2017 · publié le 26 janvier 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/5690
Jugement du 06 décembre 2016 · publié le 26 janvier 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; Dossier N° : 2016 005480
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL SEVILLA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00708
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00706
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00707
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00700
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00705
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00704
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/03503
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/03496
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/03499
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/03504
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/03493
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/03508
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/03502
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/03495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/03506
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/03505
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00312
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/03501
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/03510
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/03494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL SEVILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL SEVILLA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/5690
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-06 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; Dossier N° : 2016 005480
- création
Date d'effet : 09 octobre 2008
Questions fréquentes sur EURL SEVILLA
Quel est le numéro SIREN de EURL SEVILLA ?
Le numéro SIREN de EURL SEVILLA est 507 988 558. Le SIRET de son siège social est 507 988 558 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44507988558.
Où se situe le siège social de EURL SEVILLA ?
Le siège social de EURL SEVILLA est situé 11 rue des Amandiers Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets.
EURL SEVILLA est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL SEVILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL SEVILLA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL SEVILLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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