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EURL SICARD

Active
Siren483 877 825SARL64100 BAYONNECréée le 29 août 2005
Redressement judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL SICARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2005, identifiée par le SIREN 483 877 825. Son siège social est situé 24 av Marechal Foch, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 714B.

Fiche d'identité de EURL SICARD

Dénomination
EURL SICARD
SIREN
483 877 825
SIRET (siège)
483 877 825 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66483877825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 877 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
714B
Date de création
29 août 2005
Siège social
24 AV MARECHAL FOCH, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL SICARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL SICARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL SICARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeFermé

    483 877 825 00016 · ouvert le 29 août 2005 · NAF 714B

Documents juridiques de EURL SICARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de EURL SICARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL SICARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL SICARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL SICARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mai 2008 · publié le 25 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL SICARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL SICARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL SICARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mai 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2005

Questions fréquentes sur EURL SICARD

Quel est le numéro SIREN de EURL SICARD ?

Le numéro SIREN de EURL SICARD est 483 877 825. Le SIRET de son siège social est 483 877 825 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66483877825.

Où se situe le siège social de EURL SICARD ?

Le siège social de EURL SICARD est situé 24 av Marechal Foch, 64100 Bayonne.

EURL SICARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL SICARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL SICARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL SICARD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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