EURL SILVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL SILVERT est une SARL immatriculée le 6 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 997 152. Son siège social est situé 17 rue Jean Jaures, 59233 Maing. Son activité principale relève du code NAF 4711B.
Fiche d'identité de EURL SILVERT
INSEE- Dénomination
- EURL SILVERT
- SIREN
- 490 997 152
- SIRET (siège)
- 490 997 152 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05490997152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 997 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 06 juillet 2006
- Siège social
- 17 RUE JEAN JAURES, 59233, MAING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL SILVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL SILVERT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL SILVERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59233 MAINGSiègeFermé
490 997 152 00015 · ouvert le 06 juillet 2006 · NAF 4711B
Documents juridiques de EURL SILVERT
INPIComptes annuels de EURL SILVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL SILVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL SILVERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL SILVERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 février 2009. Clôturée le 07 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2011 · publié le 16 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 22 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 février 2009 · publié le 03 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01 janvier 2009 désignant liquidateur Maître Gadeyne Colette, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL SILVERT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 JEX
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2024F01223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-12.185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL SILVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL SILVERT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Gérant associé unique : SILVERT Isabelle Claude Agnès
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01 janvier 2009 désignant liquidateur Maître Gadeyne Colette, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2006
Questions fréquentes sur EURL SILVERT
Quel est le numéro SIREN de EURL SILVERT ?
Le numéro SIREN de EURL SILVERT est 490 997 152. Le SIRET de son siège social est 490 997 152 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05490997152.
Où se situe le siège social de EURL SILVERT ?
Le siège social de EURL SILVERT est situé 17 rue Jean Jaures, 59233 Maing.
EURL SILVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL SILVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL SILVERT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL SILVERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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