EURL SIMHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 765 510, EURL SIMHA est une SARL créée le 20 juin 1999. Son siège social est situé 2 Pl Charlie Chaplin, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de EURL SIMHA
INSEE- Dénomination
- EURL SIMHA
- SIREN
- 423 765 510
- SIRET (siège)
- 423 765 510 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR89423765510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 765 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 20 juin 1999
- Siège social
- 2 PL CHARLIE CHAPLIN, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EURL SIMHA
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Finances de EURL SIMHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL SIMHA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL SIMHA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif
423 765 510 00031 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 4771Z
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUActif
423 765 510 00023 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 4771Z
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé
423 765 510 00015 · ouvert le 20 juin 1999 · NAF 524C
Documents juridiques de EURL SIMHA
INPIComptes annuels de EURL SIMHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL SIMHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL SIMHA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL SIMHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juin 2014. Clôturée le 03 février 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 février 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 juin 2014 · publié le 19 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL SIMHA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/52937
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/05065
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 21/09886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 18 mars 2025 · N° 20/06382
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/09841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/10649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15-25.143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 03 septembre 2015 · N° 14/02561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 08 avril 2011 · N° 10/05423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL SIMHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL SIMHA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
- création
Date d'effet : 20 juin 1999
Questions fréquentes sur EURL SIMHA
Quel est le numéro SIREN de EURL SIMHA ?
Le numéro SIREN de EURL SIMHA est 423 765 510. Le SIRET de son siège social est 423 765 510 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89423765510.
Où se situe le siège social de EURL SIMHA ?
Le siège social de EURL SIMHA est situé 2 Pl Charlie Chaplin, 38300 Bourgoin-Jallieu.
EURL SIMHA est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL SIMHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL SIMHA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL SIMHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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