EURL SIMONET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 84,0 k€
- Effectif
- Non publié
EURL SIMONET est une SARL immatriculée le 21 août 2020 sous le numéro SIREN 888 239 704. Son siège social est situé 24 rue du Moulin, 71380 Lans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B. FLAVIEN SIMONET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL SIMONET
INSEE- Dénomination
- EURL SIMONET
- SIREN
- 888 239 704
- SIRET (siège)
- 888 239 704 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17888239704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 239 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 84 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 21 août 2020
- Siège social
- 24 RUE DU MOULIN, 71380, LANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL SIMONET
POSE DE BARDAGE PRESTATIONS LIEES A L'ISOLATION EXTERIEURE DES BATIMENTS
Finances de EURL SIMONET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL SIMONET
INSEEÉtablissements de EURL SIMONET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71380 LANSSiègeActif
888 239 704 00016 · ouvert le 06 août 2020 · NAF 4391B
Documents juridiques de EURL SIMONET
INPIComptes annuels de EURL SIMONET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL SIMONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL SIMONET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL SIMONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL SIMONET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 août 2026 · N° 23/06451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/06580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026013208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/80218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 19/04781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00297
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23/02974
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00023
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 23 mai 2007 · N° 06-11.086
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL SIMONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL SIMONET
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
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Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
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Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- création
Date d'effet : 21 août 2020
Questions fréquentes sur EURL SIMONET
Quel est le numéro SIREN de EURL SIMONET ?
Le numéro SIREN de EURL SIMONET est 888 239 704. Le SIRET de son siège social est 888 239 704 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17888239704.
Qui dirige EURL SIMONET ?
EURL SIMONET est dirigée par FLAVIEN SIMONET, gérant.
Où se situe le siège social de EURL SIMONET ?
Le siège social de EURL SIMONET est situé 24 rue du Moulin, 71380 Lans.
EURL SIMONET est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL SIMONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL SIMONET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL SIMONET.
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