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EURL SINGLARD

Active
Siren503 764 417SARL46120 LACAPELLE-MARIVALCréée le 29 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 764 417, EURL SINGLARD est une SARL créée le 29 mars 2008. Elle est domiciliée Grand rue, 46120 Lacapelle-Marival. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z.

Fiche d'identité de EURL SINGLARD

Dénomination
EURL SINGLARD
SIREN
503 764 417
SIRET (siège)
503 764 417 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89503764417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 764 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
29 mars 2008
Siège social
GRAND RUE, 46120, LACAPELLE-MARIVAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL SINGLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL SINGLARD

Anciens dirigeants (1)

JS

Jean-Pierre Edouard Raoul SINGLARD

Gérant(e) · de mars 2008 à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EURL SINGLARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46120 LACAPELLE-MARIVALSiègeFermé

    503 764 417 00013 · ouvert le 29 mars 2008 · NAF 4762Z

Documents juridiques de EURL SINGLARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de EURL SINGLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL SINGLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL SINGLARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL SINGLARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2008. Clôturée le 09 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2012 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mai 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2008 · publié le 18 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2008 désignant liquidateur Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL SINGLARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL SINGLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL SINGLARD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2008 désignant liquidateur Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Début d'activité : 2008-05-01

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-04-18

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2008

Questions fréquentes sur EURL SINGLARD

Quel est le numéro SIREN de EURL SINGLARD ?

Le numéro SIREN de EURL SINGLARD est 503 764 417. Le SIRET de son siège social est 503 764 417 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89503764417.

Où se situe le siège social de EURL SINGLARD ?

Le siège social de EURL SINGLARD est situé Grand rue, 46120 Lacapelle-Marival.

EURL SINGLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL SINGLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL SINGLARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL SINGLARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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