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EURL SNC

Active
Siren383 781 259SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 02 décembre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL SNC est une SARL immatriculée le 2 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 781 259. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av de la Liberation, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL SNC

Dénomination
EURL SNC
SIREN
383 781 259
SIRET (siège)
383 781 259 00023
N° TVA intracommunautaire
FR58383781259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 781 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
02 décembre 1991
Siège social
8 AV DE LA LIBERATION, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EURL SNC

Autres services personnels n.c.a.

Finances de EURL SNC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL SNC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL SNC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    383 781 259 00023 · ouvert le 15 juillet 1993 · NAF 9609Z

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    383 781 259 00015 · ouvert le 02 décembre 1991 · NAF 930N

Documents juridiques de EURL SNC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 17 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de EURL SNC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL SNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL SNC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL SNC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2012. Clôturée le 15 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2014 · publié le 31 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2012 · publié le 11 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2012 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de EURL SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL SNC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2012 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1991

Marques déposées par EURL SNC

EURL SNC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • UNI TOP

    N° 1747920 · Déposée le 18 novembre 1991 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 41, 42 · expirée le 18 novembre 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EURL SNC

Quel est le numéro SIREN de EURL SNC ?

Le numéro SIREN de EURL SNC est 383 781 259. Le SIRET de son siège social est 383 781 259 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58383781259.

Où se situe le siège social de EURL SNC ?

Le siège social de EURL SNC est situé 8 av de la Liberation, 42000 Saint-Etienne.

EURL SNC est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL SNC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL SNC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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