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EURL SOCANO

Active
Siren441 501 996SARL70170 VILLERS SUR PORTCréée le 04 avril 2002

3312Z · Réparation de machines et équipements mécaniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

EURL SOCANO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 501 996. Son siège social est situé Ferme du Franois, 70170 Villers sur Port. EURL SOCANO relève du secteur réparation de machines et équipements mécaniques (code NAF 3312Z). La direction est assurée par JEROME NONOTTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EURL SOCANO

Dénomination
EURL SOCANO
SIREN
441 501 996
SIRET (siège)
441 501 996 00025
N° TVA intracommunautaire
FR03441501996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 501 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Date de création
04 avril 2002
Siège social
FERME DU FRANOIS, 70170, VILLERS SUR PORT
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de EURL SOCANO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL SOCANO

JN

JEROME NONOTTE

Gérant

Depuis la création (04 avril 2002) · 24 ans

Établissements de EURL SOCANO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70170 VILLERS SUR PORTSiègeFermé

    441 501 996 00025 · ouvert le 10 janvier 2007 · NAF 3312Z

  • 70160 BREUREY-LES-FAVERNEYFermé

    441 501 996 00017 · ouvert le 22 avril 2002 · NAF 295B

Documents juridiques de EURL SOCANO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2002

  • Acte

Conformité de EURL SOCANO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL SOCANO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2009. Clôturée le 24 août 2010 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 24 août 2010 · publié le 09 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 avril 2010 · publié le 20 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 27 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Novembre 2009 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL SOCANO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL SOCANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL SOCANO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 24 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Novembre 2009 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2002

Questions fréquentes sur EURL SOCANO

Quel est le numéro SIREN de EURL SOCANO ?

Le numéro SIREN de EURL SOCANO est 441 501 996. Le SIRET de son siège social est 441 501 996 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03441501996.

Qui dirige EURL SOCANO ?

EURL SOCANO est dirigée par JEROME NONOTTE, gérant.

Où se situe le siège social de EURL SOCANO ?

Le siège social de EURL SOCANO est situé Ferme du Franois, 70170 Villers sur Port.

EURL SOCANO est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL SOCANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL SOCANO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL SOCANO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 août 2010 pour extinction du passif.

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