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EURL SOCIETE QUEVENOISE DE BATIMENT

Active
Siren442 209 979SARL56530 QUEVENCréée le 12 juin 2002

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 209 979, EURL SOCIETE QUEVENOISE DE BATIMENT est une SARL créée le 12 juin 2002. Son siège social est situé 13 rue Branly, 56530 Queven. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL SOCIETE QUEVENOISE DE BATIMENT

Dénomination
EURL SOCIETE QUEVENOISE DE BATIMENT
SIREN
442 209 979
SIRET (siège)
442 209 979 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40442209979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 209 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
12 juin 2002
Siège social
13 RUE BRANLY, 56530, QUEVEN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL SOCIETE QUEVENOISE DE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL SOCIETE QUEVENOISE DE BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL SOCIETE QUEVENOISE DE BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56530 QUEVENSiègeFermé

    442 209 979 00016 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de EURL SOCIETE QUEVENOISE DE BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2002

  • Acte

Conformité de EURL SOCIETE QUEVENOISE DE BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL SOCIETE QUEVENOISE DE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 17 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de OKCU Mehmet, gérant de l'EURL SOCIETE QUEVENOISE DE BATIMENT pour une durée de 15 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL SOCIETE QUEVENOISE DE BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL SOCIETE QUEVENOISE DE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL SOCIETE QUEVENOISE DE BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de OKCU Mehmet, gérant de l'EURL SOCIETE QUEVENOISE DE BATIMENT pour une durée de 15 ans.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2002

Questions fréquentes sur EURL SOCIETE QUEVENOISE DE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de EURL SOCIETE QUEVENOISE DE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de EURL SOCIETE QUEVENOISE DE BATIMENT est 442 209 979. Le SIRET de son siège social est 442 209 979 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40442209979.

Où se situe le siège social de EURL SOCIETE QUEVENOISE DE BATIMENT ?

Le siège social de EURL SOCIETE QUEVENOISE DE BATIMENT est situé 13 rue Branly, 56530 Queven.

EURL SOCIETE QUEVENOISE DE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL SOCIETE QUEVENOISE DE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL SOCIETE QUEVENOISE DE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL SOCIETE QUEVENOISE DE BATIMENT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.