EURL SOCOFERM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL SOCOFERM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1996, identifiée par le SIREN 400 158 101. Son siège social est situé 70 av Kesler Devillers, 56600 Lanester. Son activité principale relève du code NAF 524N.
Fiche d'identité de EURL SOCOFERM
INSEE- Dénomination
- EURL SOCOFERM
- SIREN
- 400 158 101
- SIRET (siège)
- 400 158 101 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84400158101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 158 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524N
- Date de création
- 15 février 1996
- Siège social
- 70 AV KESLER DEVILLERS, 56600, LANESTER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL SOCOFERM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL SOCOFERM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL SOCOFERM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56600 LANESTERSiègeFermé
400 158 101 00016 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 524N
Documents juridiques de EURL SOCOFERM
INPIComptes annuels de EURL SOCOFERM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL SOCOFERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL SOCOFERM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL SOCOFERM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL SOCOFERM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 21/02433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2026 · N° 2024J00486
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 août 2025 · N° 21/02433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-12.257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL SOCOFERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL SOCOFERM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1996
Questions fréquentes sur EURL SOCOFERM
Quel est le numéro SIREN de EURL SOCOFERM ?
Le numéro SIREN de EURL SOCOFERM est 400 158 101. Le SIRET de son siège social est 400 158 101 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84400158101.
Où se situe le siège social de EURL SOCOFERM ?
Le siège social de EURL SOCOFERM est situé 70 av Kesler Devillers, 56600 Lanester.
EURL SOCOFERM est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL SOCOFERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL SOCOFERM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL SOCOFERM.
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