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EURL SODIVET

Active
Siren402 905 772SARL47600 NERACCréée le 24 octobre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 905 772, EURL SODIVET est une SARL créée le 24 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue Fontindelle, 47600 Nerac. Son activité principale relève du code NAF 521J.

Fiche d'identité de EURL SODIVET

Dénomination
EURL SODIVET
SIREN
402 905 772
SIRET (siège)
402 905 772 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37402905772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 905 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521J
Date de création
24 octobre 1995
Siège social
7 B RUE FONTINDELLE, 47600, NERAC
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de EURL SODIVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL SODIVET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL SODIVET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 47600 NERACSiègeFermé

    402 905 772 00016 · ouvert le 24 octobre 1995 · NAF 741J

  • 47600 NERACFermé

    402 905 772 00024 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 521J

Documents juridiques de EURL SODIVET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1995

  • Acte

Conformité de EURL SODIVET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL SODIVET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2009 · publié le 13 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EURL SODIVET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 30 janvier 2025 · N° 20/10010

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL SODIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL SODIVET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1995

Questions fréquentes sur EURL SODIVET

Quel est le numéro SIREN de EURL SODIVET ?

Le numéro SIREN de EURL SODIVET est 402 905 772. Le SIRET de son siège social est 402 905 772 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37402905772.

Où se situe le siège social de EURL SODIVET ?

Le siège social de EURL SODIVET est situé 7 B rue Fontindelle, 47600 Nerac.

EURL SODIVET est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL SODIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL SODIVET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL SODIVET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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