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EURL SOGEPI

Active
Siren392 607 438SARL64100 BAYONNECréée le 01 octobre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL SOGEPI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 607 438. Elle est domiciliée zone Artis St Frederic, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703C.

Fiche d'identité de EURL SOGEPI

Dénomination
EURL SOGEPI
SIREN
392 607 438
SIRET (siège)
392 607 438 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20392607438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 607 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703C
Date de création
01 octobre 1993
Siège social
ZONE ARTIS ST FREDERIC, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL SOGEPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL SOGEPI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL SOGEPI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeFermé

    392 607 438 00018 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 703C

Documents juridiques de EURL SOGEPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de EURL SOGEPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL SOGEPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL SOGEPI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL SOGEPI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2016 · publié le 28 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL SOGEPI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL SOGEPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL SOGEPI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1993

Questions fréquentes sur EURL SOGEPI

Quel est le numéro SIREN de EURL SOGEPI ?

Le numéro SIREN de EURL SOGEPI est 392 607 438. Le SIRET de son siège social est 392 607 438 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20392607438.

Où se situe le siège social de EURL SOGEPI ?

Le siège social de EURL SOGEPI est situé zone Artis St Frederic, 64100 Bayonne.

EURL SOGEPI est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL SOGEPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL SOGEPI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL SOGEPI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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