EURL SOLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL SOLI est une société étrangère immatriculée le 4 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 447 426. Son siège social est situé 16 Hassiba Ben Bouali. Son activité principale relève du code NAF 5920Z.
Fiche d'identité de EURL SOLI
INSEE- Dénomination
- EURL SOLI
- SIREN
- 421 447 426
- SIRET (siège)
- 421 447 426 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58421447426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 447 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 5920Z
- Date de création
- 04 janvier 1999
- Siège social
- 16 HASSIBA BEN BOUALI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EURL SOLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL SOLI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL SOLI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- Adresse inconnueSiègeFermé
421 447 426 00014 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 5920Z
- 75015 PARISFermé
421 447 426 00022 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 5920Z
Documents juridiques de EURL SOLI
INPIComptes annuels de EURL SOLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL SOLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL SOLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL SOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL SOLI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025000353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024015831
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/03029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/12345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-16.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 95-19.718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 1995 · N° 91-84.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-12.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 1993 · N° 92-86.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 1992 · N° 91-84.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL SOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL SOLI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 1999
Questions fréquentes sur EURL SOLI
Quel est le numéro SIREN de EURL SOLI ?
Le numéro SIREN de EURL SOLI est 421 447 426. Le SIRET de son siège social est 421 447 426 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58421447426.
Où se situe le siège social de EURL SOLI ?
Le siège social de EURL SOLI est situé 16 Hassiba Ben Bouali.
EURL SOLI est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL SOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL SOLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL SOLI.
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