EURL SOUQUET
Active9522Z · Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
EURL SOUQUET est une SARL immatriculée le 12 mars 2003 sous le numéro SIREN 429 229 859. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saint Gervais, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Son activité principale est réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin (code NAF 9522Z).
Fiche d'identité de EURL SOUQUET
INSEE- Dénomination
- EURL SOUQUET
- SIREN
- 429 229 859
- SIRET (siège)
- 429 229 859 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR39429229859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 229 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9522Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
- Date de création
- 12 mars 2003
- Siège social
- RTE DE SAINT GERVAIS, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de EURL SOUQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL SOUQUET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL SOUQUET
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeFermé
429 229 859 00047 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 9522Z
- 26200 MONTELIMARFermé
429 229 859 00013 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 525Z
- 26200 MONTELIMARFermé
429 229 859 00021 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 4779Z
- 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEFermé
429 229 859 00039 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 525Z
Documents juridiques de EURL SOUQUET
INPIConformité de EURL SOUQUET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL SOUQUET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
L'état des créances privilégiés est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL SOUQUET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 25 août 2026 · N° 25/06027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 août 2026 · N° 25/03478
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/02946
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2024F01431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2024F02178
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/04145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02020
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/16188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 juillet 2023 · N° 19/04146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 15-29.530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL SOUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL SOUQUET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 novembre 2008 · L'état des créances privilégiés est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 mars 2003
Questions fréquentes sur EURL SOUQUET
Quel est le numéro SIREN de EURL SOUQUET ?
Le numéro SIREN de EURL SOUQUET est 429 229 859. Le SIRET de son siège social est 429 229 859 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39429229859.
Où se situe le siège social de EURL SOUQUET ?
Le siège social de EURL SOUQUET est situé Rte de Saint Gervais, 30200 Bagnols-sur-Ceze.
EURL SOUQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL SOUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL SOUQUET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL SOUQUET a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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