EURL SP MENUISERIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL SP MENUISERIES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 056 077. Son siège social est situé 80 T rue de Saulzoir, 59188 Villers-en-Cauchies. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN PAMART, gérant.
Fiche d'identité de EURL SP MENUISERIES
INSEE- Dénomination
- EURL SP MENUISERIES
- SIREN
- 539 056 077
- SIRET (siège)
- 539 056 077 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54539056077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 056 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 16 janvier 2012
- Siège social
- 80 T RUE DE SAULZOIR, 59188, VILLERS-EN-CAUCHIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL SP MENUISERIES
POSE ET DEPOSE DE MENUISERIES PVC ALU BOIS
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Finances de EURL SP MENUISERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL SP MENUISERIES
INSEEÉtablissements de EURL SP MENUISERIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59188 VILLERS-EN-CAUCHIESSiègeActif
539 056 077 00016 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4332A
Documents juridiques de EURL SP MENUISERIES
INPIComptes annuels de EURL SP MENUISERIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL SP MENUISERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL SP MENUISERIES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL SP MENUISERIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 janvier 2015. Clôturée le 09 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juillet 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 27 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL SP MENUISERIES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL SP MENUISERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL SP MENUISERIES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-18 · Début d'activité : 2011-12-01
- création
Date d'effet : 16 janvier 2012
Questions fréquentes sur EURL SP MENUISERIES
Quel est le numéro SIREN de EURL SP MENUISERIES ?
Le numéro SIREN de EURL SP MENUISERIES est 539 056 077. Le SIRET de son siège social est 539 056 077 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54539056077.
Qui dirige EURL SP MENUISERIES ?
EURL SP MENUISERIES est dirigée par SEBASTIEN PAMART, gérant.
Où se situe le siège social de EURL SP MENUISERIES ?
Le siège social de EURL SP MENUISERIES est situé 80 T rue de Saulzoir, 59188 Villers-en-Cauchies.
EURL SP MENUISERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL SP MENUISERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL SP MENUISERIES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL SP MENUISERIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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