EURL STEPHANE GENET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL STEPHANE GENET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 015 762. Son siège social est situé Le Haut des Bois, 35320 La Couyere. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. La direction est assurée par STEPHANE GENET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL STEPHANE GENET
INSEE- Dénomination
- EURL STEPHANE GENET
- SIREN
- 485 015 762
- SIRET (siège)
- 485 015 762 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR59485015762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 015 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 30 novembre 2005
- Siège social
- LE HAUT DES BOIS, 35320, LA COUYERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EURL STEPHANE GENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL STEPHANE GENET
INSEEÉtablissements de EURL STEPHANE GENET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35320 LA COUYERESiègeFermé
485 015 762 00027 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 4333Z
- 35240 LE THEIL-DE-BRETAGNEFermé
485 015 762 00019 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 454F
Documents juridiques de EURL STEPHANE GENET
INPIComptes annuels de EURL STEPHANE GENET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL STEPHANE GENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL STEPHANE GENET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL STEPHANE GENET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 janvier 2011. Clôturée le 14 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2011 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 18 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Isabelle Goïc de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex
Jugement du 03 novembre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009, mandataire judiciaire Maître Goïc Isabelle de la SCP Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL STEPHANE GENET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL STEPHANE GENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL STEPHANE GENET
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé unique : GENET Stephane
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Isabelle Goïc de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009, mandataire judiciaire Maître Goïc Isabelle de la SCP Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 30 novembre 2005
Questions fréquentes sur EURL STEPHANE GENET
Quel est le numéro SIREN de EURL STEPHANE GENET ?
Le numéro SIREN de EURL STEPHANE GENET est 485 015 762. Le SIRET de son siège social est 485 015 762 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59485015762.
Qui dirige EURL STEPHANE GENET ?
EURL STEPHANE GENET est dirigée par STEPHANE GENET, gérant.
Où se situe le siège social de EURL STEPHANE GENET ?
Le siège social de EURL STEPHANE GENET est situé Le Haut des Bois, 35320 La Couyere.
EURL STEPHANE GENET est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL STEPHANE GENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL STEPHANE GENET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL STEPHANE GENET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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