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EURL STEPHANE MARTIN

Active
Siren477 929 103SARL63730 LES MARTRES-DE-VEYRECréée le 27 juin 2004

4711B · Commerce d'alimentation générale

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 929 103, EURL STEPHANE MARTIN est une SARL créée le 27 juin 2004. Elle est domiciliée 46 av de la Gare, 63730 Les Martres-de-Veyre. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de EURL STEPHANE MARTIN

Dénomination
EURL STEPHANE MARTIN
SIREN
477 929 103
SIRET (siège)
477 929 103 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57477929103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 929 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
27 juin 2004
Siège social
46 AV DE LA GARE, 63730, LES MARTRES-DE-VEYRE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de EURL STEPHANE MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL STEPHANE MARTIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL STEPHANE MARTIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63730 LES MARTRES-DE-VEYRESiègeFermé

    477 929 103 00018 · ouvert le 27 juin 2004 · NAF 4711B

  • 63730 MIREFLEURSFermé

    477 929 103 00026 · ouvert le 27 juillet 2004 · NAF 521B

Documents juridiques de EURL STEPHANE MARTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2004

  • Acte

Conformité de EURL STEPHANE MARTIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL STEPHANE MARTIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 novembre 2008. Clôturée le 20 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juillet 2009 · publié le 09 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2008 · publié le 12 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 avril 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL STEPHANE MARTIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL STEPHANE MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL STEPHANE MARTIN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2004

Questions fréquentes sur EURL STEPHANE MARTIN

Quel est le numéro SIREN de EURL STEPHANE MARTIN ?

Le numéro SIREN de EURL STEPHANE MARTIN est 477 929 103. Le SIRET de son siège social est 477 929 103 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57477929103.

Où se situe le siège social de EURL STEPHANE MARTIN ?

Le siège social de EURL STEPHANE MARTIN est situé 46 av de la Gare, 63730 Les Martres-de-Veyre.

EURL STEPHANE MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL STEPHANE MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL STEPHANE MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL STEPHANE MARTIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.