EURL STEPHANE MARTIN
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 929 103, EURL STEPHANE MARTIN est une SARL créée le 27 juin 2004. Elle est domiciliée 46 av de la Gare, 63730 Les Martres-de-Veyre. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).
Fiche d'identité de EURL STEPHANE MARTIN
INSEE- Dénomination
- EURL STEPHANE MARTIN
- SIREN
- 477 929 103
- SIRET (siège)
- 477 929 103 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57477929103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 929 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 27 juin 2004
- Siège social
- 46 AV DE LA GARE, 63730, LES MARTRES-DE-VEYRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de EURL STEPHANE MARTIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL STEPHANE MARTIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL STEPHANE MARTIN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 63730 LES MARTRES-DE-VEYRESiègeFermé
477 929 103 00018 · ouvert le 27 juin 2004 · NAF 4711B
- 63730 MIREFLEURSFermé
477 929 103 00026 · ouvert le 27 juillet 2004 · NAF 521B
Documents juridiques de EURL STEPHANE MARTIN
INPIConformité de EURL STEPHANE MARTIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL STEPHANE MARTIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 novembre 2008. Clôturée le 20 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 20 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 juillet 2009 · publié le 09 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 mai 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 novembre 2008 · publié le 12 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
Jugement du 04 avril 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL STEPHANE MARTIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL STEPHANE MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL STEPHANE MARTIN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 juin 2004
Questions fréquentes sur EURL STEPHANE MARTIN
Quel est le numéro SIREN de EURL STEPHANE MARTIN ?
Le numéro SIREN de EURL STEPHANE MARTIN est 477 929 103. Le SIRET de son siège social est 477 929 103 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57477929103.
Où se situe le siège social de EURL STEPHANE MARTIN ?
Le siège social de EURL STEPHANE MARTIN est situé 46 av de la Gare, 63730 Les Martres-de-Veyre.
EURL STEPHANE MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL STEPHANE MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL STEPHANE MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL STEPHANE MARTIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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