EURL STTA CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 251 588, EURL STTA CONSTRUCTION est une SARL créée le 29 mai 2008. Son siège social est situé 0730 Rte de Seilh, 31840 Aussonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.
Fiche d'identité de EURL STTA CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- EURL STTA CONSTRUCTION
- SIREN
- 504 251 588
- SIRET (siège)
- 504 251 588 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06504251588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 251 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 29 mai 2008
- Siège social
- 0730 RTE DE SEILH, 31840, AUSSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL STTA CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL STTA CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL STTA CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31840 AUSSONNESiègeFermé
504 251 588 00019 · ouvert le 03 avril 2008 · NAF 4339Z
Documents juridiques de EURL STTA CONSTRUCTION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EURL STTA CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL STTA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL STTA CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL STTA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 décembre 2011. Clôturée le 26 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 27 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6.
Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL STTA CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL STTA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL STTA CONSTRUCTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-03
- création
Date d'effet : 29 mai 2008
Questions fréquentes sur EURL STTA CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de EURL STTA CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de EURL STTA CONSTRUCTION est 504 251 588. Le SIRET de son siège social est 504 251 588 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06504251588.
Où se situe le siège social de EURL STTA CONSTRUCTION ?
Le siège social de EURL STTA CONSTRUCTION est situé 0730 Rte de Seilh, 31840 Aussonne.
EURL STTA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL STTA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL STTA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL STTA CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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