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EURL SUBASI

Active
Siren454 043 795SARL18100 VIERZONCréée le 10 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL SUBASI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2004, identifiée par le SIREN 454 043 795. Elle est domiciliée 102 B rue Etienne Marcel, 18100 Vierzon. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL SUBASI

Dénomination
EURL SUBASI
SIREN
454 043 795
SIRET (siège)
454 043 795 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70454043795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 043 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
10 septembre 2004
Siège social
102 B RUE ETIENNE MARCEL, 18100, VIERZON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL SUBASI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL SUBASI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL SUBASI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18100 VIERZONSiègeFermé

    454 043 795 00011 · ouvert le 07 septembre 2004 · NAF 4120A

Documents juridiques de EURL SUBASI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de EURL SUBASI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL SUBASI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL SUBASI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL SUBASI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 mars 2008. Clôturée le 02 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EURL SUBASI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00519

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL SUBASI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL SUBASI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2004

Questions fréquentes sur EURL SUBASI

Quel est le numéro SIREN de EURL SUBASI ?

Le numéro SIREN de EURL SUBASI est 454 043 795. Le SIRET de son siège social est 454 043 795 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70454043795.

Où se situe le siège social de EURL SUBASI ?

Le siège social de EURL SUBASI est situé 102 B rue Etienne Marcel, 18100 Vierzon.

EURL SUBASI est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL SUBASI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL SUBASI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL SUBASI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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