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EURL SUBWAY

Active
Siren384 130 795SARL38750 HUEZCréée le 16 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL SUBWAY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1991, identifiée par le SIREN 384 130 795. Son siège social est situé 52 Ld Coullet Galerie de l Ours Blanc, 38750 Huez. L'entreprise déclare le code NAF 522P comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL SUBWAY

Dénomination
EURL SUBWAY
SIREN
384 130 795
SIRET (siège)
384 130 795 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96384130795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 130 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522P
Date de création
16 décembre 1991
Siège social
52 LD COULLET GALERIE DE L OURS BLANC, 38750, HUEZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL SUBWAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL SUBWAY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL SUBWAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38750 HUEZSiègeFermé

    384 130 795 00014 · ouvert le 16 décembre 1991 · NAF 522P

Documents juridiques de EURL SUBWAY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de EURL SUBWAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL SUBWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL SUBWAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL SUBWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL SUBWAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL SUBWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL SUBWAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1991

Questions fréquentes sur EURL SUBWAY

Quel est le numéro SIREN de EURL SUBWAY ?

Le numéro SIREN de EURL SUBWAY est 384 130 795. Le SIRET de son siège social est 384 130 795 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96384130795.

Où se situe le siège social de EURL SUBWAY ?

Le siège social de EURL SUBWAY est situé 52 Ld Coullet Galerie de l Ours Blanc, 38750 Huez.

EURL SUBWAY est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL SUBWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL SUBWAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL SUBWAY.

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