EURL SUCHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL SUCHET est une SARL immatriculée le 30 juin 1998 sous le numéro SIREN 397 810 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de Dasle, 25400 Audincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de EURL SUCHET
INSEE- Dénomination
- EURL SUCHET
- SIREN
- 397 810 250
- SIRET (siège)
- 397 810 250 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89397810250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 810 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 30 juin 1998
- Siège social
- 36 RUE DE DASLE, 25400, AUDINCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de EURL SUCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL SUCHET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL SUCHET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25400 AUDINCOURTSiègeFermé
397 810 250 00019 · ouvert le 05 mai 1998 · NAF 5610A
- 25260 LOUGRESFermé
397 810 250 00027 · ouvert le 02 octobre 2002 · NAF 5610A
Documents juridiques de EURL SUCHET
INPIComptes annuels de EURL SUCHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL SUCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL SUCHET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL SUCHET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 février 2011. Clôturée le 16 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 01 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Merzouka SUCHET ès-qualité de gérante de la SARL SUCHET pour une durée de 10 ans.
Jugement du 08 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2010, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .
Jugement du 05 juin 2008 · publié le 07 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/03/2008 ; les déclarations sont a déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL SUCHET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/07661
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/05945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/04126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024F00647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02314
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00025
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/52555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025046441
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00016
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL SUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL SUCHET
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 octobre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Merzouka SUCHET ès-qualité de gérante de la SARL SUCHET pour une durée de 10 ans.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2010, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 juin 2008 · jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/03/2008 ; les déclarations sont a déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- création
Date d'effet : 30 juin 1998
Questions fréquentes sur EURL SUCHET
Quel est le numéro SIREN de EURL SUCHET ?
Le numéro SIREN de EURL SUCHET est 397 810 250. Le SIRET de son siège social est 397 810 250 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89397810250.
Où se situe le siège social de EURL SUCHET ?
Le siège social de EURL SUCHET est situé 36 rue de Dasle, 25400 Audincourt.
EURL SUCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL SUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL SUCHET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL SUCHET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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