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EURL SULTAN

Active
Siren387 965 833SARL71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 15 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL SULTAN est une SARL immatriculée le 15 juillet 1992 sous le numéro SIREN 387 965 833. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Citadelle, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL SULTAN

Dénomination
EURL SULTAN
SIREN
387 965 833
SIRET (siège)
387 965 833 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40387965833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 965 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
15 juillet 1992
Siège social
15 RUE DE LA CITADELLE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL SULTAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL SULTAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé

    387 965 833 00016 · ouvert le 15 juillet 1992 · NAF 553A

Documents juridiques de EURL SULTAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de EURL SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL SULTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL SULTAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1992

Questions fréquentes sur EURL SULTAN

Quel est le numéro SIREN de EURL SULTAN ?

Le numéro SIREN de EURL SULTAN est 387 965 833. Le SIRET de son siège social est 387 965 833 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40387965833.

Où se situe le siège social de EURL SULTAN ?

Le siège social de EURL SULTAN est situé 15 rue de la Citadelle, 71100 Chalon-sur-Saone.

EURL SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL SULTAN.

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