CheckersProcédures

EURL SULTAN

Active
Siren484 524 822SARL09400 TARASCON-SUR-ARIEGECréée le 26 septembre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL SULTAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 524 822. Elle est domiciliée 23 B av Peyrevidal, 09400 Tarascon-sur-Ariege. Son activité principale relève du code NAF 741J.

Fiche d'identité de EURL SULTAN

Dénomination
EURL SULTAN
SIREN
484 524 822
SIRET (siège)
484 524 822 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87484524822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 524 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
26 septembre 2005
Siège social
23 B AV PEYREVIDAL, 09400, TARASCON-SUR-ARIEGE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EURL SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL SULTAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL SULTAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 09400 TARASCON-SUR-ARIEGESiègeFermé

    484 524 822 00018 · ouvert le 26 septembre 2005 · NAF 741J

  • 09100 PAMIERSFermé

    484 524 822 00026 · ouvert le 21 octobre 2005 · NAF 553B

Documents juridiques de EURL SULTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de EURL SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL SULTAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL SULTAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle Loi de 1985

Jugement du 25 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur BOUZAID Hichame pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérant.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2009 · publié le 24 mars 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2008 · publié le 03 novembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL SULTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL SULTAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur BOUZAID Hichame pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérant.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Gérant : BOUZAID Hichame.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2005

Questions fréquentes sur EURL SULTAN

Quel est le numéro SIREN de EURL SULTAN ?

Le numéro SIREN de EURL SULTAN est 484 524 822. Le SIRET de son siège social est 484 524 822 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87484524822.

Où se situe le siège social de EURL SULTAN ?

Le siège social de EURL SULTAN est situé 23 B av Peyrevidal, 09400 Tarascon-sur-Ariege.

EURL SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL SULTAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Tarascon-sur-Ariege

Toutes les entreprises à Tarascon-sur-Ariege