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EURL SUNA

Active
Siren478 556 822SARL01590 DORTANCréée le 08 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL SUNA est une SARL immatriculée le 8 décembre 2004 sous le numéro SIREN 478 556 822. Elle est domiciliée 3 rue Colonel Romans Petit, 01590 Dortan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4639B. YASEMIN SUNA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL SUNA

Dénomination
EURL SUNA
SIREN
478 556 822
SIRET (siège)
478 556 822 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56478556822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 556 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4639B
Date de création
08 décembre 2004
Siège social
3 RUE COLONEL ROMANS PETIT, 01590, DORTAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL SUNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL SUNA

YS

YASEMIN SUNA

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de EURL SUNA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01590 DORTANSiègeFermé

    478 556 822 00011 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 4639B

Documents juridiques de EURL SUNA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de EURL SUNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL SUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL SUNA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL SUNA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2010. Clôturée le 22 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL SUNA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL SUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL SUNA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2009-12-16

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2009-12-16

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2004

Questions fréquentes sur EURL SUNA

Quel est le numéro SIREN de EURL SUNA ?

Le numéro SIREN de EURL SUNA est 478 556 822. Le SIRET de son siège social est 478 556 822 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56478556822.

Qui dirige EURL SUNA ?

EURL SUNA est dirigée par YASEMIN SUNA, gérant.

Où se situe le siège social de EURL SUNA ?

Le siège social de EURL SUNA est situé 3 rue Colonel Romans Petit, 01590 Dortan.

EURL SUNA est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL SUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL SUNA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL SUNA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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