CheckersProcédures

EURL T.S.E.

Active
Siren802 459 222SARL25120 MAICHECréée le 23 mai 2014
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EURL T.S.E. est une SARL immatriculée le 23 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 459 222. Son siège social est situé Sur les Routes, 25120 Maiche. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE TRIPONNEY, gérant.

Fiche d'identité de EURL T.S.E.

Dénomination
EURL T.S.E.
SIREN
802 459 222
SIRET (siège)
802 459 222 00039
N° TVA intracommunautaire
FR56802459222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 459 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
23 mai 2014
Siège social
SUR LES ROUTES, 25120, MAICHE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EURL T.S.E.

Travaux publics, terrassement, travaux forestiers et accessoirement travaux de déneigement

Finances de EURL T.S.E.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL T.S.E.

ST

STEPHANE TRIPONNEY

Gérant

Depuis la création (23 mai 2014) · 12 ans

Établissements de EURL T.S.E.

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25120 MAICHESiègeActif

    802 459 222 00039 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 4312A

  • 25210 LES FONTENELLESFermé

    802 459 222 00013 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 0129Z

  • 25140 FRAMBOUHANSFermé

    802 459 222 00021 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 0129Z

Documents juridiques de EURL T.S.E.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de EURL T.S.E.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL T.S.E.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL T.S.E.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL T.S.E.. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 septembre 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 24 septembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2026 · publié le 14 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juin 2026 , désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 juillet 2021 · publié le 27 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 octobre 2020 · publié le 12 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 septembre 2019 · publié le 29 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de EURL T.S.E. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL T.S.E.

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-07 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juin 2026 , désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-07-23 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-09-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant : TRIPONNEY Stéphane

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-23 · Début d'activité : 2014-05-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2014

Questions fréquentes sur EURL T.S.E.

Quel est le numéro SIREN de EURL T.S.E. ?

Le numéro SIREN de EURL T.S.E. est 802 459 222. Le SIRET de son siège social est 802 459 222 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56802459222.

Qui dirige EURL T.S.E. ?

EURL T.S.E. est dirigée par STEPHANE TRIPONNEY, gérant.

Où se situe le siège social de EURL T.S.E. ?

Le siège social de EURL T.S.E. est situé Sur les Routes, 25120 Maiche.

EURL T.S.E. est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL T.S.E. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL T.S.E. est-elle en procédure collective ?

Oui. EURL T.S.E. fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 septembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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