EURL TASSE
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 688 490, EURL TASSE est une SARL créée le 19 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Jules Barbey d'Aurevilly Les Bruyères, 14240 Cahagnes. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). Elle est dirigée par GILLES TASSE, gérant.
Fiche d'identité de EURL TASSE
INSEE- Dénomination
- EURL TASSE
- SIREN
- 421 688 490
- SIRET (siège)
- 421 688 490 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR18421688490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 688 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 19 avril 1999
- Siège social
- 10 RUE Jules Barbey d'Aurevilly Les Bruyères, 14240, Cahagnes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EURL TASSE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EURL TASSE
Terrassement, assainissement, travaux publics et particuliers, négoce de tous matériaux de chantiers, travaux agricoles.
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Finances de EURL TASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL TASSE
INSEEÉtablissements de EURL TASSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14240 CahagnesSiègeActif
421 688 490 00026 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4312A
- 14240 VAL DE DROMEFermé
421 688 490 00018 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 451A
Documents juridiques de EURL TASSE
INPIConformité de EURL TASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL TASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL TASSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/34254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025P00988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mise à disposition - Procédures collectives
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025001230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025000369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/03976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/06868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-23.050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-19.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-19.952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL TASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL TASSE
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU
- création
Date d'effet : 19 avril 1999
Questions fréquentes sur EURL TASSE
Quel est le numéro SIREN de EURL TASSE ?
Le numéro SIREN de EURL TASSE est 421 688 490. Le SIRET de son siège social est 421 688 490 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18421688490.
Qui dirige EURL TASSE ?
EURL TASSE est dirigée par GILLES TASSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EURL TASSE ?
Le siège social de EURL TASSE est situé 10 RUE Jules Barbey d'Aurevilly Les Bruyères, 14240 Cahagnes.
EURL TASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL TASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL TASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL TASSE.
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