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EURL TATOUCAN

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Siren498 290 915SARL74000 ANNECYCréée le 27 avril 2007

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Documents

EURL TATOUCAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2007, identifiée par le SIREN 498 290 915. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av d Alery, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de EURL TATOUCAN

Dénomination
EURL TATOUCAN
SIREN
498 290 915
SIRET (siège)
498 290 915 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34498290915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 290 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
27 avril 2007
Siège social
7 AV D ALERY, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL TATOUCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL TATOUCAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL TATOUCAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    498 290 915 00012 · ouvert le 27 avril 2007 · NAF 9609Z

Documents juridiques de EURL TATOUCAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Conformité de EURL TATOUCAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL TATOUCAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2008. Clôturée le 23 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 14 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au : 27/04/2007 ; ont été désignés : liquidateur : Maître Jean Blanchard, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL TATOUCAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL TATOUCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL TATOUCAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au : 27/04/2007 ; ont été désignés : liquidateur : Maître Jean Blanchard, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2007

Questions fréquentes sur EURL TATOUCAN

Quel est le numéro SIREN de EURL TATOUCAN ?

Le numéro SIREN de EURL TATOUCAN est 498 290 915. Le SIRET de son siège social est 498 290 915 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34498290915.

Où se situe le siège social de EURL TATOUCAN ?

Le siège social de EURL TATOUCAN est situé 7 av d Alery, 74000 Annecy.

EURL TATOUCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL TATOUCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL TATOUCAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL TATOUCAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.