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EURL TB INDUSTRIE

Active
Siren508 686 326SAS74100 AMBILLYCréée le 27 octobre 2008

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Documents
Capital social
46,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 686 326, EURL TB INDUSTRIE est une SAS créée le 27 octobre 2008. Son siège social est situé 14 All des Glycines, 74100 Ambilly. EURL TB INDUSTRIE relève du secteur autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B). La direction est assurée par THIERRY BERGAMASCHI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de EURL TB INDUSTRIE

Dénomination
EURL TB INDUSTRIE
SIREN
508 686 326
SIRET (siège)
508 686 326 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88508686326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 686 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
27 octobre 2008
Siège social
14 ALL DES GLYCINES, 74100, AMBILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL TB INDUSTRIE

Agent commercial

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Finances de EURL TB INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL TB INDUSTRIE

TB

THIERRY BERGAMASCHI

Président de SAS

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2013

Anciens dirigeants (1)

G

GERGAMASCHI

gérant · de octobre 2008 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EURL TB INDUSTRIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 AMBILLYSiègeActif

    508 686 326 00010 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4619B

Documents juridiques de EURL TB INDUSTRIE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 18 août 2011

  • Acte

Dépôt du 18 août 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2008

  • Acte

Conformité de EURL TB INDUSTRIE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour EURL TB INDUSTRIE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mai 2017. Clôturée le 06 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2019 · publié le 13 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2018 · publié le 03 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2017 · publié le 28 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 janvier 2017 · publié le 31 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Décembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 juin 2015 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 19 juin 2015 · publié le 08 avril 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL TB INDUSTRIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL TB INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL TB INDUSTRIE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy Cedex .

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Décembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  8. Procédures de conciliation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 19 juin 2015 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Président : BERGAMASCHI Thierry, Arthur, Francois

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2008

Questions fréquentes sur EURL TB INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de EURL TB INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de EURL TB INDUSTRIE est 508 686 326. Le SIRET de son siège social est 508 686 326 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88508686326.

Qui dirige EURL TB INDUSTRIE ?

EURL TB INDUSTRIE est dirigée par THIERRY BERGAMASCHI, président de sas.

Où se situe le siège social de EURL TB INDUSTRIE ?

Le siège social de EURL TB INDUSTRIE est situé 14 All des Glycines, 74100 Ambilly.

EURL TB INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL TB INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL TB INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL TB INDUSTRIE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 6 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.