EURL TERR'AS
Active7111Z · Activités d'architecture
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 055 362, EURL TERR'AS est une SARL créée le 1er juillet 2006. Son siège social est situé 22 rue du Clos Collet, 22520 Binic-Etables-sur-Mer. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z).
Fiche d'identité de EURL TERR'AS
INSEE- Dénomination
- EURL TERR'AS
- SIREN
- 493 055 362
- SIRET (siège)
- 493 055 362 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03493055362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 055 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 01 juillet 2006
- Siège social
- 22 RUE DU CLOS COLLET, 22520, BINIC-ETABLES-SUR-MER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de EURL TERR'AS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL TERR'AS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL TERR'AS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERSiègeFermé
493 055 362 00013 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 8130Z
- 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUXFermé
493 055 362 00021 · ouvert le 26 novembre 2007 · NAF 8130Z
- 22580 PLOUHAFermé
493 055 362 00039 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 7111Z
Documents juridiques de EURL TERR'AS
INPIConformité de EURL TERR'AS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL TERR'AS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juin 2010. Clôturée le 24 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL TERR'AS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04960
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/03430
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 23 février 2026 · N° 23/03453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/09062
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 01 août 2025 · N° 25/03357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025004304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/01321
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 20 février 2025 · N° 24/02719
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/01868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/08449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL TERR'AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL TERR'AS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- création
Date d'effet : 01 juillet 2006
Questions fréquentes sur EURL TERR'AS
Quel est le numéro SIREN de EURL TERR'AS ?
Le numéro SIREN de EURL TERR'AS est 493 055 362. Le SIRET de son siège social est 493 055 362 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03493055362.
Où se situe le siège social de EURL TERR'AS ?
Le siège social de EURL TERR'AS est situé 22 rue du Clos Collet, 22520 Binic-Etables-sur-Mer.
EURL TERR'AS est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL TERR'AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL TERR'AS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL TERR'AS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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