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EURL TERR'AS

Active
Siren493 055 362SARL22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERCréée le 01 juillet 2006

7111Z · Activités d'architecture

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 055 362, EURL TERR'AS est une SARL créée le 1er juillet 2006. Son siège social est situé 22 rue du Clos Collet, 22520 Binic-Etables-sur-Mer. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de EURL TERR'AS

Dénomination
EURL TERR'AS
SIREN
493 055 362
SIRET (siège)
493 055 362 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03493055362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 055 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
22 RUE DU CLOS COLLET, 22520, BINIC-ETABLES-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de EURL TERR'AS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL TERR'AS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL TERR'AS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERSiègeFermé

    493 055 362 00013 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 8130Z

  • 22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUXFermé

    493 055 362 00021 · ouvert le 26 novembre 2007 · NAF 8130Z

  • 22580 PLOUHAFermé

    493 055 362 00039 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 7111Z

Documents juridiques de EURL TERR'AS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Conformité de EURL TERR'AS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL TERR'AS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2010. Clôturée le 24 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL TERR'AS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL TERR'AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL TERR'AS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur EURL TERR'AS

Quel est le numéro SIREN de EURL TERR'AS ?

Le numéro SIREN de EURL TERR'AS est 493 055 362. Le SIRET de son siège social est 493 055 362 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03493055362.

Où se situe le siège social de EURL TERR'AS ?

Le siège social de EURL TERR'AS est situé 22 rue du Clos Collet, 22520 Binic-Etables-sur-Mer.

EURL TERR'AS est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL TERR'AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL TERR'AS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL TERR'AS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.