EURL THOUVENIN DANIEL

Active

Siren499 943 538SARL17210 CHEPNIERSCréée le 13 septembre 2007

7490A · Activité des économistes de la construction

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

EURL THOUVENIN DANIEL est une SARL immatriculée le 13 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 943 538. Son siège social est situé Le Petit Bois, 17210 Chepniers. EURL THOUVENIN DANIEL relève du secteur activité des économistes de la construction (code NAF 7490A).

Fiche d'identité de EURL THOUVENIN DANIEL

INSEE

Dénomination: EURL THOUVENIN DANIEL
SIREN: 499 943 538
SIRET (siège): 499 943 538 00011
N° TVA intracommunautaire: FR39499943538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 499 943 538
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7490A - Activité des économistes de la construction
Date de création: 13 septembre 2007
Siège social: LE PETIT BOIS, 17210, CHEPNIERS
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de EURL THOUVENIN DANIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL THOUVENIN DANIEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL THOUVENIN DANIEL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

17210 CHEPNIERSSiègeFermé
499 943 538 00011 · ouvert le 13 septembre 2007 · NAF 7490A

Documents juridiques de EURL THOUVENIN DANIEL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2007

Acte

Conformité de EURL THOUVENIN DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL THOUVENIN DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2011. Clôturée le 17 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 janvier 2013 · publié le 02 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2011 désignant liquidateur Me Saint-Martin Mireille 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL THOUVENIN DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL THOUVENIN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL THOUVENIN DANIEL

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 mars 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2011 désignant liquidateur Me Saint-Martin Mireille 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
22 mars 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
22 mars 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

25 février 2024création
Date d'effet : 13 septembre 2007

Questions fréquentes sur EURL THOUVENIN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de EURL THOUVENIN DANIEL ?

Le numéro SIREN de EURL THOUVENIN DANIEL est 499 943 538. Le SIRET de son siège social est 499 943 538 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39499943538.

Où se situe le siège social de EURL THOUVENIN DANIEL ?

Le siège social de EURL THOUVENIN DANIEL est situé Le Petit Bois, 17210 Chepniers.