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EURL TOM

Fermée
Siren449 613 249SARL61300 SAINT-OUEN-SUR-ITONRadiée le 30 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 613 249, EURL TOM est une SARL créée le 31 août 2003. Son siège social est situé Le Bourg, 61300 Saint-Ouen-sur-Iton. Son activité principale relève du code NAF 9602A. NOELLE TOM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. EURL TOM a été radiée le 30 avril 2011 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de EURL TOM

Dénomination
EURL TOM
SIREN
449 613 249
SIRET (siège)
449 613 249 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51449613249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 613 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602A
Date de création
31 août 2003
Date de radiation
30 avril 2011
Siège social
LE BOURG, 61300, SAINT-OUEN-SUR-ITON
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de EURL TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL TOM

NT

NOELLE TOM

Gérant

Depuis la création (31 août 2003) · 23 ans

Établissements de EURL TOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61300 SAINT-OUEN-SUR-ITONSiègeFermé

    449 613 249 00019 · ouvert le 08 juillet 2003 · NAF 9602A

Documents juridiques de EURL TOM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 17 août 2005

  • Acte

Dépôt du 07 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de EURL TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EURL TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL TOM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. radiation

    Date d'effet : 30 avril 2011

Questions fréquentes sur EURL TOM

Quel est le numéro SIREN de EURL TOM ?

Le numéro SIREN de EURL TOM est 449 613 249. Le SIRET de son siège social est 449 613 249 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51449613249.

Qui dirige EURL TOM ?

EURL TOM est dirigée par NOELLE TOM, gérant.

Où se situe le siège social de EURL TOM ?

Le siège social de EURL TOM est situé Le Bourg, 61300 Saint-Ouen-sur-Iton.

EURL TOM est-elle toujours en activité ?

Non, EURL TOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2011.

EURL TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL TOM.

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