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EURL TOME

Active
Siren429 042 039SARL06140 VENCECréée le 03 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL TOME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2000, identifiée par le SIREN 429 042 039. Elle est domiciliée 11 rue de l’Hotel de Ville, 06140 Vence. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL TOME

Dénomination
EURL TOME
SIREN
429 042 039
SIRET (siège)
429 042 039 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52429042039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 042 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
03 avril 2000
Siège social
11 RUE DE L’HOTEL DE VILLE, 06140, VENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL TOME

ELECTRO - MENAGERS (REP. APPAREILS)

Finances de EURL TOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL TOME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL TOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06140 VENCESiègeActif

    429 042 039 00017 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 4941B

Documents juridiques de EURL TOME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de EURL TOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL TOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL TOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL TOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL TOME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL TOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL TOME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2000

Questions fréquentes sur EURL TOME

Quel est le numéro SIREN de EURL TOME ?

Le numéro SIREN de EURL TOME est 429 042 039. Le SIRET de son siège social est 429 042 039 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52429042039.

Où se situe le siège social de EURL TOME ?

Le siège social de EURL TOME est situé 11 rue de l’Hotel de Ville, 06140 Vence.

EURL TOME est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL TOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL TOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL TOME.

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